Article 1 – Identification de l’organisme

Dénomination : TRAINE UP FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 1 950 €
SIRET : 98926875000019
RCS : Angers
NAF : 8559B
NDA : 52490512749
Siège social : 34 rue des Diamants 49770 Longuenée-en-Anjou
Représentant légal : Romain Reveau
Téléphone : 06 72 25 77 27
Email : Traineup.formation@gmail.com

TRAINE UP FORMATION est déclarée en tant que prestataire de formation professionnelle conformément à l’article R.6351-6 du Code du travail.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations de formation professionnelle proposées par TRAINE UP FORMATION, en présentiel et à distance.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de formation passée par un particulier, une entreprise ou un financeur.
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 – Prestations proposées

TRAINE UP FORMATION propose des actions de formation professionnelle relevant de l’article L.6313-1 du Code du travail, notamment dans les domaines suivants :

• intelligence artificielle,

• santé et sécurité au travail,

• gestes et postures,

• formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises et des particuliers.

Les formations ne sont pas, à ce jour, référencées sur le CPF.

Article 5 – Modalités d’inscription

L’inscription devient définitive après :

• validation du dossier administratif,

• acceptation des CGV,

• confirmation de financement ou règlement effectif.

Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Le règlement est effectué par virement bancaire ou selon les modalités précisées sur la convention ou le contrat de formation.

En cas de refus de prise en charge par un financeur, le stagiaire reste personnellement redevable du coût de la formation.

Article 7 – Annulation et abandon

Annulation avant le début de la formation : aucun frais.
Abandon en cours de formation sans motif légitime : facturation au prorata des heures réalisées.
En cas de force majeure dûment justifiée, aucun frais n’est exigé.

Article 8 – Responsabilité

TRAINE UP FORMATION s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions de formation, sans obligation de résultat.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à Traineup.formation@gmail.com.
Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.